Règles de vie

TAILLE DES HAIES – NETTOYAGE DE TERRAIN

Nous vous rappelons que les haies doivent être taillées en bordure de voie publique afin de ne pas gêner la circulation des piétons et/ou des voitures.

De plus, les branches d’arbres et les haies ne doivent pas débordées sur les propriétés voisines.

Les terrains doivent être débroussaillés, surtout en période estivale, afin d’éviter les risques d’incendie et la prolifération de nuisibles (serpents, rats…).

Nous comptons sur votre civisme pour ne pas gêner les autres.

BRÛLAGE DES DÉCHETS

Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année !

En France, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage…) sont aujourd’hui assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage à l’air libre est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT).

Cette interdiction s’applique aux particuliers et aux professionnels de l’entretien des espaces verts.

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, a rappelé les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et présenté les quelques dispositions spéciales et dérogations autorisées (déchets verts agricoles, gestion forestière, écobuage,…)

Elle précise notamment que “le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie”. Elle indique par ailleurs que le brûlage des déchets verts est « interdit toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe une déchèterie pour la commune ou le groupement de communes », ce qui est le cas à La Chapelle-sur-Loire.

NUISANCES SONORES

Afin de ne pas gêner votre voisinage nous vous rappelons que l’utilisation d’appareils tels que tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc… doit se faire aux horaires suivants :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pour information, le tribunal de police peut infliger à tout auteur de nuisance sonore, une amende de 3ème classe soit 450€ maximum et la confiscation de l’objet émetteur de bruit.

STATIONNEMENT DES CONTAINERS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Nous vous rappelons que les containers à ordures ménagères ne doivent pas rester à l’extérieur en dehors des jours de collecte.

Ils doivent être sortis, au plus tôt, la veille du jour de passage du camion benne (le mardi soir) et rentrés le mercredi après le passage du camion benne.

Nous comptons sur vous pour respecter cette obligation et avoir un geste citoyen.

Nous vous rappelons également qu’il est interdit de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique et sur les trottoirs. L’abandon, le dépôt des déchets est puni d’une amende (article L.541-46 du code de l’environnement)

Des containers sont à votre disposition rue des Déportés, près des ateliers municipaux.

BIEN VIVRE AVEC LES ANIMAUX

Déjections canines : les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et les lieux publics.

Nuisances sonores : il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Animaux errants : vous êtes responsable d’un accident causé par votre animal, même s’il s’est enfui de chez vous en votre absence.